Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 9 min.
La loi portant réforme du financement de l'apprentissage vise notamment à élargir les moyens des centres de formation des apprentis et crée un système unique de prime liée à l'embauche et à la formation des apprentis.
La loi du 6 mai 1996 portant réforme de l'apprentissage (articles 1 à 7, 10, 11 et 13) vise à simplifier le système d'aides à l'apprentissage en substituant une prime unique liée à l'embauche et à la formation des apprentis à une panoplie de mesures.Elle vise par ailleurs à augmenter les ressources tirées de la taxe d'apprentissage au bénéfice des centres de formation des apprentis (CFA) et des sections d'apprentissage (SA). 200 000 apprentis devant être recrutés cette année selon le ministre du Travail.Cette loi devra être complétée par de nombreux décrets, dont la parution est annoncée par Jacques Barrot pour la mi-mai au plus tard.Un système unique de prime à l'apprentissageFaisant suite notamment à la demande des partenaires sociaux qui souhaitaient une prime unique à l'apprentissage en remplacement des aides dont bénéficient les entreprises (1), un système d'aide « unifié et simplifié » est mis en place pour l'embauche…
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