Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Création des emplois de ville, prorogation de l'aide forfaitaire au contrat de qualification, la loi portant réforme du financement de l'apprentissage comporte deux mesures relatives à l'emploi des jeunes en difficulté.
La loi du 6 mai 1996 portant réforme de l'apprentissage (articles 8, 9 et 12) comporte diverses mesures relatives au contrat de qualification et au contrat emploi consolidé pour les jeunes en difficulté, traduction législative des « emplois de ville ».Les emplois de villeAnnoncés dans le cadre du pacte de relance pour la ville du 18 janvier dernier (1), les emplois de ville s'inscrivent dans le cadre légal et réglementaire des contrats emploi consolidé (CEC).En fait, ils remplacent le dispositif des emplois consolidés mis en place, à titre expérimental, dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d'ordre social du 4 février 1995 (2). Avec trois différences essentielles : d'une part, le passage préalable en contrat emploi-solidarité (CES) avant d'accéder à un contrat emploi consolidé est supprimé, d'autre part, le dispositif est destiné aux jeunes de niveaux VI à IV (au lieu de VI et V bis). Enfin, l'ensemble…
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