Les trois ordonnances sur la réforme structurelle de la sécurité sociale ont été adoptées au conseil des ministres du 24 avril. Présentation des principales dispositions relatives à la maîtrise des dépenses de médecine de ville, à la réforme de l'hospitalisation et à la nouvelle architecture des caisses de sécurité sociale.
Volet essentiel du plan Juppé, présenté à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995 (1), la réforme structurelle de la sécurité sociale vient d'être adoptée par le conseil des ministres du 24 avril. La jugeant « indispensable » et « urgente » - le déficit cumulé de la sécurité sociale s'élevant à 230 milliards de francs et celui évalué pour 1995 approchant les 70 milliards - le gouvernement a souhaité, comme pour la contribution au remboursement de la dette sociale (2) et les « mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale » (3), recourir aux ordonnances pour la mener à bien. La loi d'habilitation du 30 décembre 1995 (4) lui a ouvert cette possibilité.Les trois ordonnances, qui ont suscité des manifestations tant des syndicats médicaux et hospitaliers que des personnels…
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