L'accès des diplômés européens aux fonctions d'éducateur spécialisé en France

Interrogé par un parlementaire sur les possibilités de travail en France d'un éducateur spécialisé diplômé d'un autre Etat de l'Union européenne, le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, a fait le point sur les équivalences de diplômes existant au niveau européen pour les travailleurs sociaux.En effet, au regard de la définition communautaire, fixée dans la directive nº 89/48/CEE du 21 décembre 1988, la reconnaissance mutuelle des diplômes, au niveau bac + 3, n'est applicable qu'aux professions réglementées. C'est-à-dire aux activités professionnelles dont l'accès ou l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme.En France, seule la profession d'assistant de service social répond à cette définition, étant réglementée par les articles 218 et suivants du code de la famille et de l'aide sociale. Les autres professions sociales françaises, en particulier celle d'éducateur spécialisé, ne sont pas visées par cette réglementation européenne.Certes, durant plusieurs années, le ministère des Affaires sociales s'est prononcé sur des demandes d'équivalence de diplômes ou des autorisations d'exercer, à la demande des intéressés ou des employeurs. Mais il a décidé…