Autres textes officiels

  Circulaire DH/FH1 nº 96-147 du 26 février 1996 relative à l'application de la loi d'amnistie du 3 août 1995 dans la fonction publique hospitalière (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/11 du 19-04-96).  Circulaire nº 96-23 du 2 avril 1996 portant application des dispositions d'urbanisme introduites par la loi du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat (B.O.M.E. L.T.T. nº 96/10 du 20-04-96).  Arrêté du 4 avril 1996 modifiant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire (activités liées à l'amiante ) (J.O. du 18-04-96).   Lettre-circulaire ACOSS nº 96/39 du 15 avril 1996 relative à la taxe patronale de 6 % instituée pour le financement de prestations complémentaires de prévoyance.  Décret nº 96-327 et arrêté du 16 avril 1996 relatifs à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et aux modèles de dossier de demande d'autorisation et de déclaration de ces activités (J.O. du 18-04-96).