La fonction d'inspection est en recul dans les services déconcentrés des affaires sociales, mais elle reste cependant un « enjeu fort pour l'Etat » et un outil stratégique en matière d'évaluation et de contrôle. C'est ce qui ressort du Rapport sur la fonction d'inspection en services déconcentrés (1), réalisé par un groupe de travail dans le cadre du schéma de réorganisation et de déconcentration du ministère des Affaires sociales (2). Un constat qui ne laissera probablement pas indifférents les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, à l'heure où nombre d'entre eux se mobilisent contre la création des agences régionales de l'hospitalisation (voir ce numéro). L'enjeu est en effet de taille puisqu'il s'agit de redéfinir les compétences d'inspection dans les services déconcentrés afin, notamment, « de restaurer le prestige de cette fonction par le développement d'outils méthodologiques et par des formations adaptées ».
Pour les rapporteurs, la fonction d'inspection est devenue « secondaire » dans l'activité des services déconcentrés, dans la mesure où elle « ne correspond plus aux conditions actuelles du suivi des institutions et dispositifs sanitaires et sociaux ». Il s'agit donc de la redéfinir en l'articulant avec les missions des services, en réaffirmant une mission de contrôle plus que jamais nécessaire et en la remodelant en outil d'évaluation. « La prise en charge des missions d'évaluation ne peut que contribuer à valoriser les compétences des services de l'Etat et accroître leur capacité d'expertise », expliquent-ils. Concrètement, cette fonction d'inspection repensée devrait donc être « intégrée » à l'activité administrative et de gestion des services. De même, elle devrait être « partagée » au sein d'équipes pluridisciplinaires et « pilotée » selon une programmation précise établie, à la fois, par l'administration centrale et les services eux-mêmes. Enfin, il serait nécessaire qu'elle soit « qualifiée », ce qui suppose une formation spécifique, et « reconnue », notamment sur le plan juridique dans le code de la santé.
(1) Rapport sur la fonction d'inspection en services déconcentrés - Rapporteur : Antoine Catinchi, IGAS.
(2) Composé de représentants des services déconcentrés et de l'administration centrale ainsi que de personnalités qualifiées, ce groupe s'est réuni sept fois entre septembre 1994 et janvier 1995.