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Vers l'exonération de la TVA des CAT et une clarification du statut fiscal des IME

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Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, a indiqué, le 17 avril devant l'Assemblée nationale, qu'il préparait avec le ministère de l'Economie et des Finances « un texte posant le principe de l'exonération » de la TVA des centres d'aide par le travail (CAT). Il a toutefois ajouté qu'un CAT « peut, dans certains cas, avoir intérêt à l'assujettissement car il peut alors déduire la TVA de ces achats ».Concernant les instituts médico-éducatifs (IME), le ministre a estimé nécessaire de « clarifier leur situation » fiscale tout en confirmant le principe de leur exonération de la TVA et leur obligation « d'acquitter, en tout état de cause, la taxe sur les salaires ».Estimant enfin que la situation fiscale des différents établissements pour personnes handicapées est « contrastée », Jacques Barrot a invité les militants associatifs à saisir, le cas échéant, le ministère de l'Economie ou celui des Affaires sociales pour qu'ils « puissent trouver auprès de [ces] administrations le dialogue et la compréhension nécessaires ».
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