Les possibilités d'interruption du CES pour occuper un autre emploi sont rappelées
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Le contrat emploi-solidarité (CES) est conclu pour une durée hebdomadaire de 20 heures travaillées, avec possibilité d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10 % du temps travaillé. Tout cumul avec une autre activité rémunérée étant interdit.Le ministère du Travail, interrogé par un parlementaire, a tenu à confirmer le principe de cette interdiction en précisant qu'elle avait pour but de permettre aux bénéficiaires de CES de « disposer d'un temps libre réservé soit à la recherche d'emploi, soit à une formation ». Il a cependant indiqué que le « bénéficiaire de CES recruté en contrat à durée déterminée pour une activité rémunérée temporaire pouvait, à cette occasion, suspendre le contrat emploi-solidarité pour la durée de celle-ci ». L'échéance du CES reste alors inchangée. Par ailleurs, s'il retrouve un emploi chez un autre employeur, à durée déterminée ou indéterminée, il peut « rompre le CES à son initiative ».(Rép. min. Cleach nº 14127, J.O. Sén. (Q) nº 16 du 4-04-96)
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques