Autres textes officiels

  Arrêtés du 18 mars 1996 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (J.O. du 11-04-96) .  Arrêté du 1er avril 1996 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (J.O. du 12-04-96).  Décret nº 96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la loi nº 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les éléments ou produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis (J.O. du 13-04-95).  Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain (J.O. du 17-04-96).