Loi de 1975 : l'IGAS pragmatique

« S'il n'est pas révolutionnaire, ce rapport se veut concret et ses propositions devraient permettre d'améliorer beaucoup de choses. » D'emblée les auteurs expliquent le caractère mesuré de leurs propos, du fait des incertitudes liées à la future loi-cadre contre l'exclusion et aux clarifications sur le partage des compétences prévues par la loi sur l'aménagement du territoire. Qu'on ne s'attende donc pas, à la lecture du bilan de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales réalisé par la mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), à trouver une révision de fond en comble du dispositif (1). Mais davantage des amorces de travail visant à faciliter des modifications législatives ultérieures. « Des révisions nécessaires », s'accorde à souligner Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale, même s'il souligne qu'il n'y a pas « extrême urgence », renvoyant à l'année 1997 la possibilité pour qu'un projet de loi soit déposé. Tout en reconnaissant, par ailleurs,…