Réforme fiscale : un groupe de travail et un projet de loi avant la fin de l'année

Alain Juppé a installé, le 9 avril, le groupe de travail chargé « d'arrêter les orientations d'une réforme fondamentale de certains impôts directs et prélèvements sociaux », présidé par Dominique de La Martinière, inspecteur général des finances (1).Dans sa lettre de mission, le Premier ministre souhaite que les « premières conclusions lui soient remises pour la fin du mois de mai  » afin que le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué au budget puissent « engager la préparation du projet de loi définissant les orientations fiscales sur cinq ans qui sera soumis au Parlement avant la loi de finances pour 1997 », soit au plus tard début octobre.Après avoir établi « un diagnostic des prélèvements obligatoires, fiscaux et sociaux, locaux et nationaux, pesant sur les ménages et les entreprises », le groupe de travail devra faire des propositions qui « renforcent l'équité des prélèvements obligatoires et leur efficacité économique, en simplifient la structure et les allègent progressivement en fonction des contraintes budgétaires et des efforts conduits pour maîtriser la dépense publique ». Ses réflexions porteront « en priorité sur la simplification et l'allègement…