Réalisation et acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux dans les DOM

Des prêts aidés et des subventions de l'Etat sont susceptibles d'être accordés aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.Des modifications sont apportées concernant plus particulièrement le financement des logements locatifs très sociaux. D'une part, le taux d'intérêt de ces prêts est abaissé de 3 % à 2,15 % l'an. D'autre part, les modalités de versement de la subvention complémentaire de l'Etat -qui peut être accordée, à titre exceptionnel, par le préfet de département si l'équilibre de l'opération ou des conditions particulières ayant trait à la situation géographique ou aux objectifs sociaux le justifient ou lorsqu'une ou plusieurs collectivités locales apportent une aide complémentaire à l'opération - sont redéfinies. Principale nouveauté, cette subvention devient forfaitaire et ne peut en aucun cas être supérieure à 40 000 F par logement.En outre, dans le cadre des opérations de résorption de l'habitat insalubre des DOM, est créée une aide de l'Etat (subvention forfaitaire) pour financer l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale destinés à être occupés par des ménages dont le niveau des ressources…