Autres textes officiels

  Arrêté du 27 février 1996 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 1996-1997 (voir ASH nº 1967 du 22-03-96) (J.O. du 4-04-96).  Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (J.O. du 7-04-96).  Décret nº 96-292 du 2 avril 1996 portant publication de l'ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte (J.O. du 6-04-96).  Décret nº 96-294 du 2 avril 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance (J.O. du 6-04-96).