Comme nous l'annoncions (1), la FNAAFP/CSF n'a pas signé l'avenant nº 2/96 visant à la suppression progressive des quotas CAFAD. « Signer un tel avenant suppose, pour notre Fédération, d'avoir les moyens de l'appliquer en cas d'agrément », expliquent aujourd'hui les responsables de la Fédération d'employeurs. « Or, poursuivent-ils, cela est impossible avec un taux de remboursement qui ne prend pas en compte les situations diverses des associations. » Autrement dit, une association n'appliquant pas la convention collective reçoit le même remboursement horaire que celle qui fait face à toutes les obligations légales et conventionnelles, déplore la FNAAFP/CSF. Celle-ci, demande donc, une nouvelle fois, « la renégociation du taux de remboursement » afin de prendre en compte « la diversité des charges des associations ».
(1) Voir ASH n° 1969 du 5-04-96.