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Bénévolat et indemnisation chômage

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L'exercice d'une activité bénévole par un demandeur d'emploi est compatible avec l'indemnisation du chômage sous certaines conditions.Présentation d'un dispositif très encadré.
L'exercice d'une activité bénévole par un demandeur d'emploi n'est ni prévu ni interdit expressément par le code du travail. Il s'insère donc dans les conditions habituelles requises pour être inscrit à l'ANPE et bénéficier de l'assurance chômage. Ainsi, l'intéressé doit remplir trois conditions pour être indemnisé : la disponibilité immédiate, la recherche active d'emploi, l'absence d'une autre activité professionnelle.La compatibilité de ces conditions avec l'exercice d'une activité bénévole est cependant complexe. En effet, le statut du demandeur d'emploi est régi par deux organismes, au régime différent (administratif pour l'ANPE, privé pour l'Assedic), d'où la compétence de deux types de juridictions (administratives pour le premier sous le contrôle du Conseil d'Etat,judiciaires pour le second sous le contrôle de la Cour de cassation).
Compatibilité de l'activité bénévole avec l'indemnisation chômage
Si le Conseil d'Etat considère…
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