Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Fin 1995, le conseil général du Rhône décidait de restreindre le champ de la tarification départementale, provoquant ainsi un véritable tollé parmi les syndicats de salariés et d'employeurs (1). « La mobilisation a payé, nous avons réussi à amener le débat où il doit être, entre les départements et l'Etat », se félicite aujourd'hui la CFDT-Santé sociaux du Rhône (2). Le 15 février, à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de Maurice Depaix, conseiller général et député du Rhône, le gouvernement indiquait en effet « qu'en application, notamment, de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, il incombait bien au président du conseil général de prendre en compte l'ensemble des besoins des établissements et des mineurs qui leur sont confiés ». Ce qui, précisait-il, « n'exclut pas que des recettes complémentaires soient recherchées » (3). Suite à cette réponse, le conseil général du Rhône demandait à rencontrer l'ensemble des partenaires concernés (services de l'Etat, conseil régional, éducation nationale) afin de trouver une solution. Résultat : une somme de 30 millions de francs pourrait être débloquée, provenant de différentes sources et…
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