Prestations chômage et activité bénévole, parfois incompatibles

Alors que récemment un arrêt de la Cour de cassation a estimé qu'un chômeur s'occupant à plein temps, même à titre bénévole, de la restauration et d'une discothèque pour le compte d'une association, exerçait en fait une activité professionnelle et devait non seulement rembourser les allocations indûment perçues mais aussi acquitter une amende (1), l'Unedic précise, dans une directive, les cas où l'indemnisation au titre du chômage est, ou non, compatible avec l'activité bénévole.L'Unedic considère que le bénévolat est admissible si deux conditions sont remplies : «  l'absence de rémunération et la faible importance du temps consacré » au bénévolat. Elle estime, par contre, incompatible l'indemnisation chômage et l'activité bénévole lorsqu'elle est exercée à temps complet ou lorsqu'elle se substitue à une activité qui pourrait être exercée dans le cadre d'un contrat de travail. Tel est le cas, par exemple, si le demandeur d'emploi travaille chez son ancien employeur (même si celui-ci est une association) ou dans un organisme à but lucratif.(Directive Unedic nº 13-96 du 1er mars 1996)Notes(1)  Cour de cassation, chambre criminelle, 27 février 1996 (à paraître au Bull. Crim. 1996 n° 1047).