Publié le : Dernière Mise à jour : 30.12.2017Lecture : 1 min.
La nouvelle bonification indiciaire ne peut être attribuée à un fonctionnaire qu'à un seul titre, l'agent ne percevant que le montant de points le plus élevé, selon l'article 3 du décret du 24 juillet 1991 (1). Les puéricultrices territoriales ne peuvent, par exemple, cumuler la NBI de 13 points au titre de puéricultrice avec celle de 20 points au titre du service dans un quartier d'habitat dégradé.Le ministère de la Fonction publique précise cependant, dans une réponse à un parlementaire, que la « reconnaissance des fonctions spécifiques exercées par les puéricultrices pourra trouver une solution à l'occasion de l'élaboration de la tranche à effet du 1er août 1995 d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, laquelle a été retardée par l'actualisation de la liste des grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé, nouvellement dénommés zones urbaines sensibles (ZUS) » (2).(Rép. min. Althapé nº 12135, J.O. Sén. (Q) nº 11 S du 14-03-96)Notes(1) Voir ASH n° 1893 du 22-09-94.(2) Voir ASH n° 1959 du 26-01-96.
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