Exonération de différents prélèvements sur retraite complémentaire

Si les caisses de retraite complémentaire sont tenues d'opérer plusieurs retenues sur les allocations versées aux retraités (cotisation d'assurance maladie au taux de 3,6 % (1), CSG et CRDS au taux de 0,5 %), certaines exonérations existent, rappelle l'ARRCO.Ainsi, lorsque le foyer de l'allocataire n'est pas imposable, l'exonération porte sur la cotisation d'assurance maladie et la CSG mais non sur la CRDS. L'exonération concerne l'ensemble des retenues dès lors que l'intéressé perçoit des allocations non contributives (sur la liste de ces contributions, voir ASH nº 1961 du 9-02-96).(Lettre-circulaire ARRCO nº 96/21 du 14 mars 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1966 du 15-03-96.