Autres textes officiels

   Décret nº 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (J.O. du 15-03-96).  Décret nº 96-186 du 12 mars 1996 relatif au bulletin de paie (mention de la CRDS ) (J.O. du 14-03-96).  Décret nº 96-187 du 12 mars 1996 relatif aux comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (J.O. du 14-03-96).