Rôle de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les sectes

Suite au rapport, publié en janvier, de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sectes présidée par Alain Gest, une circulaire signée par le garde des Sceaux a été récemment adressée aux parquets en vue de « lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre de mouvements à caractère sectaire ».Jacques Toubon préconise ainsi « la pleine utilisation de l'arsenal juridique existant », dans lequel figurent des infractions qui permettent de réprimer les agissements sectaires : escroquerie, homicide ou blessures volontaires ou involontaires, non-assistance à personne en danger, agressions sexuelles, proxénétisme, incitation des mineurs à la débauche, séquestration de mineurs, violences, tortures, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, mise en péril de mineurs, trafic de stupéfiants. Sont également citées les infractions au code de la santé publique (exercice illégal de la médecine), à la législation sur l'obligation scolaire, au code du travail (notamment la durée excessive ou le caractère clandestin du travail)...En outre, la lutte contre les sectes peut s'articuler autour des sanctions encourues par les associations…