Personnes atteintes de troubles mentaux en fugue : pouvoirs du préfet

Interrogé par un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sur l'opportunité du maintien en hospitalisation d'office d'une personne atteinte de troubles mentaux ayant fait l'objet d'un premier arrêté préfectoral d'hospitalisation d'office et qui s'est enfuie avant d'être hospitalisée, le ministre du Travail et des Affaires sociales a apporté les précisions suivantes.En l'absence de réponse explicite dans la loi du 27 juin 1990 relative aux droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (1) et dans l'attente d'une modification des textes, les ministères de la Santé, de la Justice et de l'Intérieur ont estimé, s'agissant des sorties sans autorisation de malades hospitalisés sans leur consentement, que les dispositions du code de la santé publique (qui ne permettent pas au préfet de maintenir l'hospitalisation d'office d'un patient qu'après avis motivé d'un psychiatre) ne sont pas applicables en cas de fugue.D'une manière générale, le maintien de l'hospitalisation d'office peut s'appuyer sur le certificat d'un médecin qui constate qu'il ne peut examiner le malade fugueur, mais que son état psychique au moment de la fugue justifie le maintien de l'hospitalisation…