Pension militaire d'invalidité : valeur du point d'indice

Compte tenu de la revalorisation des pensions et traitements de la fonction publique intervenue en 1994, la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité est fixée à 76 F au 1er janvier 1995 (contre 75,75 F au 1er décembre 1994). En outre, les titulaires de pensions au 31 décembre 1994 bénéficient d'un supplément de pension fixé à 0,24 F par point d'indice de pension en paiement au 1er janvier 1995 (1).Pour tenir compte également de la majoration des rémunérations des fonctionnaires aux 1er mars et 1er novembre 1995, la valeur du point d'indice est portée à : 76,91 F (contre 76,66 F initialement prévu) au 1er mars 1995 (2)   77,99 F au 1er novembre 1995.Les pensions militaires des grands invalides sont revalorisées de 1,4 % à compter du 1er novembre 1995, pour la fraction de la pension inférieure à 360 000 F par an.(Décret nº 96-159 du 28 février 1996, J.O. du 2-03-96)Notes(1)  Ce supplément de pension est proratisé en fonction de la période de perception de la pension si la durée de celle-ci est inférieure à un an.(2)  Voir ASH n° 1917 du 10-03-95.