Modalités de passage à la retraite des titulaires de l'APR

Les anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs de longue durée et âgés d'au moins 55 ans peuvent percevoir une allocation de préparation à la retraite (APR). Depuis le 1er janvier 1995, les périodes de perception de cette allocation sont assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse.La CNAV, dans une longue circulaire, précise les modalités pratiques de validation des périodes de perception de l'APR, ainsi que les modalités de passage à la retraite des titulaires de cette allocation (1). Etant précisé qu'une convention Etat-CNAV a été signée en décembre dernier pour permettre une coopération entre les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre (qui ont pour mission de verser l'APR) et la CNAV (chargée de valider les périodes de perception de l'APR et d'effectuer les reconstitutions de carrière des intéressés).(Circulaire CNAV nº 26/96 du 15 février 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1943 du 6-10-95.