Congé maternité et augmentation de salaire

Une femme enceinte doit bénéficier durant son congé maternité des mêmes augmentations de salaire que si elle était demeurée dans l'entreprise. C'est ce qu'a estimé la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), saisie d'une affaire opposant 17 employées des services sociaux et de santé d'Irlande du Nord à leur employeur. Ce principe doit être appliqué « même de façon rétroactive, précise la Cour, dès lors que la prestation versée pendant le congé de maternité se calcule sur la base du salaire moyen perçu par le travailleur féminin ». Car la rémunération, au sens de l'application du principe communautaire d'égalité hommes-femmes, « englobe tous les avantages payés directement ou indirectement par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier », peu importe la nature juridique de ces avantages.Concrètement, en France, cette solution devrait être applicable en cas de maintien de salaire par l'employeur, de façon volontaire ou en vertu de la convention collective. La CNAMTS, interrogée par nos soins, précise que cet arrêt de la CJCE ne devrait rien changer à la situation actuelle quant aux prestations versées par l'assurance maternité. Le montant de l'indemnité…