Autres textes officiels

  Arrêté du 22 janvier 1996 pris pour l'application en 1996 de la loi d'orientation du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République instituant le fonds de correction des déséquilibres régionaux (J.O. du 1-03-96).  Arrêté du 14 février 1996 fixant la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation (J.O. du 29-02-96).  Arrêté du 19 février 1996 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins (règles de déconventionnement) (J.O. du 5-03-96).  Décret nº 96-157 du 27 février 1996 modifiant le code de l'organisation judiciaire (J.O. du 1-03-96).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (voir ASH nº 1964 du 1-03-96) (J.O. du 29-02-96).