Augmentation de la cotisation maladie pour les fonctionnaires retraités

Dans le cadre du plan de réforme de la sécurité sociale, la cotisation maladie-maternité-invalidité des retraités fonctionnaires ou ouvriers de l'Etat, militaires, agents permanents des collectivités locales, est augmentée depuis le 1er mars. Son taux passe de 2,65 % à 3,05 % pour les pensions dues à compter du 1er  mars, puis à 3,80 % à compter du 1er janvier 1997. Et ce dans la limite du plafond de la sécurité sociale (13 330 F depuis le 1er janvier 1996).Ainsi, au 1er janvier 1997, les taux de cotisation à l'assurance maladie sur la retraite de base des retraités du secteur public et du secteur privé (1) seront identiques.(Décret nº 96-155 du 28 février 1996, J.O. du 29-02-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1956 du 5-01-96.