Après les critiques des professionnels, la chancellerie défend le projet de réforme de la justice des mineurs
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 2 min.
Le ministère de la Justice a répondu, dans un communiqué de presse du 4 mars, aux critiques formulées par diverses associations et organisations syndicales (1) à l'encontre de son projet de loi portant modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (2). Rappelons que ce texte instaure notamment des unités d'encadrement éducatif renforcé et une nouvelle procédure de « comparution à délai rapproché ».Selon les six syndicats et associations protestataires, ce projet, auquel « ils s'opposent avec force », « ne répond pas aux besoins de la justice des mineurs et aux difficultés des jeunes délinquants » et « met en péril la mission du service public auprès de l'enfance en danger ».La chancellerie a tout d'abord tenu à rappeler qu'elle avait reçu « toutes les organisations syndicales concernées (magistrats, éducateurs, psychologues) afin de recueillir leurs observations et qu'une vaste concertation était engagée avec la direction de la PJJ ».Par ailleurs, s'agissant de la procédure à délai rapproché, le ministère indique qu'elle « n'a jamais eu pour vocation de devenir, pour tout acte de délinquance commis par des mineurs, le mode de saisine habituel…
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