Remboursement des frais de soins reçus à l'étranger

La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) communique les différents tarifs de remboursement applicables, depuis le 1er  janvier 1996, notamment aux assurés sociaux (et à leurs ayants droit) qui sont tombés malades hors de France ou qui, n'ayant pu recevoir en France les soins appropriés à leur état, ont été autorisés à séjourner dans un établissement de soins étranger.(Circulaire CNAMTS/DGR nº 10/96 du 13 février 1996)