Recouvrement de la contribution à l'ASF des salariés du secteur public

L'Unedic précise, dans une nouvelle circulaire, les modalités de recouvrement des contributions des organismes publics tenus, depuis le 1er janvier dernier (1), de verser la contribution à l'Association pour la structure financière (ASF).Elle rappelle que sont concernés les salariés des organismes du secteur public qui, jusqu'à présent, ne cotisaient pas à l'ASF, alors qu'ils cotisent à des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.Sont donc visés les personnels occupés par des entreprises qui ne relèvent pas obligatoirement du régime général d'assurance chômage, soit parce que les entreprises assurent elles-mêmes le risque de privation d'emploi, soit parce qu'elles ont conclu une convention de gestion avec l'Unedic ou qu'elles ont adhéré au régime d'assurance chômage par une option révocable.(Circulaire Unedic nº 96-04 du 9 février 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1956 du 5-01-96.