Précisions sur l'application de la réduction de cotisations sur les bas salaires

Dans une lettre adressée au directeur de l'ACOSS par le ministère du Travail et des Affaires sociales, l'administration apporte des précisions supplémentaires à sa circulaire du 6 octobre 1995 (1) quant à l'application de la réduction de cotisations sociales sur les bas salaires (2) pour certaines catégories particulières d'employeurs ou de salariés.Pour les associations agréées qui doivent opter entre le bénéfice de l'exonération spécifique au titre de l'emploi d'une aide au domicile d'une personne âgée ou invalide   (3) et celui de la réduction dégressive de cotisations sur les bas salaires, l'administration souligne que cette option n'a pas de caractère définitif et peut être reconsidérée chaque mois.Si l'employeur opte pour la réduction dégressive, l'administration rappelle qu'il peut également bénéficier de l'exonération totale ou partielle de la cotisation d'allocations familiales (4) et, le cas échéant, de l'abattement en faveur des salariés à temps partiel (5).Ces dispositions, indique-t-elle encore, peuvent être appliquées aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 1996. Les modalités de la régularisation au titre des rémunérations déjà versées seront précisées ultérieurement…