Extension de la protection contre les accidents du travail à certains bénévoles

Certains membres bénévoles des organismes sociaux peuvent prétendre à une protection contre les accidents du travail dès lors qu'ils n'en bénéficient pas à un autre titre (1).La liste des bénévoles des organismes liés à la protection sociale et à la santé bénéficiaires d'une telle protection est étendue aux membres des comités nationaux de protection des personnes dans la recherche biomédicale.(Décret nº 96-135 du 14 février 1996, J.O. du 22-02-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1950 du 24-11-95.