Conditions de séjour et de travail des ressortissants européens en France

Après la circulaire du ministère de l'Intérieur du 7 juin 1994 sur les ressortissants communautaires « non-actifs »   (1), le ministère du Travail et des Affaires sociales présente enfin les principales règles applicables au séjour en France, pour raison économique, des ressortissants communautaires et assimilés.Ce texte rappelle à la fois les fondements du droit de séjour des ressortissants européens en France, les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui doivent être respectés, ainsi que les modalités de délivrance de la carte de séjour aux ressortissants communautaires. Ainsi, les ressortissants communautaires sont admis à séjourner et/ou travailler pendant trois mois sans avoir à solliciter un titre de séjour. Il en va de même des membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité.Concrètement, précise la circulaire, les travailleurs qui souhaitent ensuite demeurer en France peuvent solliciter une carte de séjour (« Communauté européenne » ou « EEE » suivant leur nationalité) auprès du commissariat de police ou du maire de leur commune de résidence. Ils doivent fournir à cet effet un document d'identité et une déclaration d'engagement de leur employeur.Quant…