Bulletins de salaire des assistantes maternelles et CRDS

Suite à l'instauration de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % (1), les bulletins de salaire simplifiés délivrés par les Urssaf aux particuliers recourant à des employés de maison et des assistantes maternelles sont modifiés en conséquence.Pour les assistantes maternelles agréées, l'ACOSS a recalculé les coefficients applicables au salaire net permettant de déterminer le montant des cotisations à verser.Pour les employés familiaux, dont les cotisations sont calculées forfaitairement, la CRDS sera décomptée à raison de 0,18 F par heure de travail (SMIC brut horaire x taux de la CRDS à 0,5 %). Pour déterminer le salaire brut de ceux dont les cotisations sont calculées sur le salaire réel, le salaire net devra être divisé par 0,7683 pour les salariés âgés de moins de 65 ans et par 0,838 pour les salariés âgés de 65 ans et plus.(Lettre-circulaire ACOSS nº 96/22 du 22 février 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1961 du 9-02-96.