Actions en matière d'insertion dans les marchés publics

Dans une circulaire du 14 décembre 1995, le ministre de l'Equipement et du Logement invite les préfets, dans le respect des finalités premières de la commande publique (égalité d'accès et mise en concurrence), à utiliser les marchés publics de travaux pour des actions d'insertion de jeunes ou de réinsertion de chômeurs de longue durée. Ces recommandations sont valables pour les marchés que les préfets passent en tant que maîtres d'ouvrage et ceux des collectivités locales pour le compte desquelles ils peuvent être appelés à intervenir. « Une analyse au cas par cas des opérations concernées est un préalable indispensable à toute décision en ce sens », indique le ministre, celle-ci devant notamment tenir compte de la durée d'exécution des travaux (compatible avec la durée normale d'une action d'insertion), de leur localisation, en particulier en zone urbaine sensible, ainsi que de leur nature et de leur technicité.La prise en compte d'objectifs d'insertion sociale par le travail dans les marchés doit être signalée au début de la consultation. Deux voies devront être privilégiées : soit le maître d'ouvrage fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire d'exécution du marché. Le…