Le gouvernement fait le point sur la codification

Le code général des collectivités territoriales, récemment adopté par le Parlement et qui sera publié le 24 février, regroupera 500 lois, a annoncé Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, lors du conseil des ministres du 21 février. Ce code, pour sa partie législative, comprendra 1 710 articles et permettra d'abroger 170 lois. Il succédera ainsi au code des communes et au code d'administration communale. Il met un terme à près de cinq années de travail mené successivement par l'administration, la commission supérieure de codification, le Conseil d'Etat et le Parlement. « Pour la première fois depuis deux siècles, notre pays est doté d'un plan exhaustif de codification, s'est félicité le ministre, comprenant, outre les codes existants, une quarantaine de codes couvrant l'ensemble du droit. » Ce plan porte sur quatre grands domaines de la vie collective : « la vie publique, les activités économiques, les activités sociales, les activités culturelles et éducatives ». L'objectif affiché étant « d'achever la codification de notre droit en cinq ans ».Parmi les priorités annoncées, le code de l'éducation devrait être déposé au…