Mise à jour au 13 février 1996
Cotisations CSG : 2, 4 %sur salaire total - 5 % RDS : 0, 5 % sur salaire total- 5 % Plafond mensuel : 13 330 F Principales cotisations :
maladie : 12, 8 % PP 6, 8 %PS du salaire total
veuvage : 0, 1 % PS du salaire total
vieillesse plafonnée : 8, 2 %PP 6, 55 % PS du plafond
vieillesse déplafonnée :1, 6 % PP sur salaire total
retraites complémentaires :
non-cadres : 3, 375 % PP 2, 25 % PS
cadres ARRCO : mêmes taux que ci-dessus
cadres AGIRC : 10, 625 % PP 5, 625 % PS
allocations familiales :
0 % PP jusqu'à 120 % du SMIC
2, 7 % PP entre 120 % et 130 %du SMIC
5, 4 % PP au-delà de 130 % du SMIC
accident du travail : variable sur salaire total
chômage :
de 0 à 13 330 F :5, 34 % PP 3, 22 % PS
de 13 330 F à 53 320 F : 5, 47 % PP 3, 86 % PS
Prestations Assurance maladie :
cas général : 50 % du salaire journalier de base. Maximum : 222, 16 F
à partir du 31e jour, avec 3 enfants à charge : 2/3 du salaire journalier de base. Maximum : 296, 22 F Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale abattu d'un taux moyen de cotisations sociales fixé par profession Accident du travail :
28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 800, 43 F
à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 1 067, 24 F
frais funéraires :6 665 F Cures thermales :
Plafond de ressources annuel
frais de séjour et de déplacement : 96 192 F, majorés de 50 % pour le conjoint ou le concubin et chaque personne à charge
indemnités journalières :159 960 F, majorées de 50 % pour le conjoint et chaque personne à charge
forfait d'hébergement :984 F
Forfait hospitalier
70 F/jour