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... et des personnes occupées à des tâches d'intérêt général

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La cotisation horaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées occupées à des tâches d'intérêt général est fixée à 1,15 F pour 1996.

(Lettre-circulaire ACOSS nº 96/16 du 31 janvier 1996)

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