... et des personnes occupées à des tâches d'intérêt général
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
La cotisation horaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées occupées à des tâches d'intérêt général est fixée à 1,15 F pour 1996.(Lettre-circulaire ACOSS nº 96/16 du 31 janvier 1996)
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