Cotisation « accidents du travail » des élèves et étudiants...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Lecture : 0 min.
Pour l'année scolaire 1995-1996, la cotisation accidents du travail est fixée à 110 F pour les élèves des établissements d'enseignement technique et à 5 F pour les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé. Il est rappelé que la cotisation doit être versée dans les 15 derniers jours du mois de mars pour l'année scolaire ou universitaire commençant en septembre 1995.(Lettre-circulaire ACOSS nº 96/15 du 31 janvier 1996)
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