Autres textes officiels

  Décret nº 96-96 du 1er février 1996 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la tarification des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles (J.O. du 8-02-96).  Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (J.O. du 14-02-96).