Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 8 min.
Nous présentons deux types de barèmes de salaires et de cotisations selon que l'apprenti est employé dans le secteur privé ou le secteur public. Ces barèmes s'appliquent en métropole et dans les DOM.
L'apprentissage dans le secteur privé RÉMUNÉRATION Salaire minimum Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er septembre 1992, ainsi que pour ceux en cours à cette date lorsque les nouveaux montants lui sont plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC (soit 6 249,62 F mensuels en métropole depuis le 1er juillet 1995 et dans les DOM depuis le 1er janvier 1996) et qui varie en fonction de son âge. Celle-ci est fixée ainsi :Le barème de rémunérations s'applique : depuis le 23 septembre 1992 en Moselle ; depuis le 20 avril 1993 dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Majorations pour âge Les montants des rémunérations minimales sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans ou 21 ans.Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de 18 ans et de 21 ans sont prises en compte pour le calcul des montants minimum de rémunération.Ainsi,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
