Réforme de l'assurance volontaire en matière d'accidents : précisions

La caisse nationale d'assurance maladie présente dans une longue circulaire les précisions techniques nécessaires à la mise en place de la récente réforme de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP)   (1), qui a scindé le dispositif en une « assurance volontaire individuelle » et une « assurance volontaire AT/MP spécifique au profit des membres bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général ».Ainsi, l'assurance volontaire AT/MP « de base » est devenue l'assurance volontaire individuelle. Cette dernière étant, comme précédemment, ouverte aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre d'une couverture AT/MP pour les activités qu'elles exercent.Quant à l'assurance volontaire des bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général, elle a été créée à la demande du monde associatif, le dispositif de l'assurance volontaire étant apparu « contraignant et onéreux », en tout cas « inadapté » à la situation des membres bénévoles des associations. Il est toutefois rappelé que ce nouveau dispositif « ne saurait en aucun cas s'imposer ni aux bénévoles ni aux associations auxquelles ils se trouvent rattachés » car l'affiliation…