Financement des foyers d'accueil pour familles de malades hospitalisés

En concertation avec la Fédération nationale des foyers d'accueil pour familles de malades hospitalisés, la commission d'action sanitaire de la CNAMTS a défini les orientations de la nouvelle convention nationale type régissant leur relation, dont les modalités s'appliquent aux foyers et aux caisses régionales signataires depuis le 1er janvier. Les nouvelles dispositions portent essentiellement sur le régime tarifaire et les modalités de financement.La notion de plafonnement de la subvention à 40 %des dépenses totales de fonctionnement des foyers est abandonnée. La nouvelle convention instaure, en effet, un tarif forfaitaire maximum par personne hébergée (sur la base duquel est désormais établie la participation de l'assurance maladie) fixé à 220 F pour les foyers situés en région parisienne et à 170 F pour ceux situés en province. Ces tarifs de référence, qui ont été déterminés en prenant en compte les seules prestations afférentes à l'accueil, l'hébergement et le petit déjeuner, ont été établis « afin de garantir le fonctionnement des foyers d'accueil, au regard des prestations prises en compte », précise la CNAMTS. Toutefois, les foyers enregistrant un prix de revient journalier…