Financement des associations de chiens-guide d'aveugles
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) accordent des subventions forfaitaires aux associations qui remettent gratuitement des chiens-guide d'aveugles à des assurés sociaux. Afin d'éviter un double financement de la part de l'assurance maladie, les CPAM doivent « apporter une attention accrue, à l'occasion de l'octroi de telles aides financières ponctuelles, pour s'assurer auparavant que les associations ne bénéficient pas déjà d'une subvention de fonctionnement de l'assurance maladie ».(Circulaire CNAMTS/DGR nº 115/95 du 8 décembre 1995)
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