Autres textes officiels

  Arrêté du 11 janvier 1996 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4º, 5º et 6º) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH (J.O. du 31-01-96).  Ordonnances nº 96-50 et 96-51 du 24 janvier 1996 relatives au RDS et aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (voir ASH nº 1959 du 26-01-96) (J.O. du 25-01-96).  Décret nº 96-61 du 26 janvier 1996 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (J.O. du 28-01-96).  Loi nº 96-62 du 29 janvier 1996 prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 qui ont institué une session parlementaire ordinaire unique et modifié le régime de l'inviolabilité parlementaire (J.O. du 30-01-96).  Loi nº 96-63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services aux particuliers (voir ASH nº 1959 du 26-01-96) (J.O. du 30-01-96).  Décret nº 96-68 du 29 janvier 1996 portant sur les missions et l'organisation des œuvres universitaires (J.O. du 30-01-96).  Décret nº 96-72 et arrêté du 29 janvier 1996 relatifs…