Un rapport du CES sur l'inspection du travail

Le Conseil économique et social (CES) a adopté, le 24 janvier, un rapport sur l'inspection du travail préparé, au nom de la section du travail, par Marcel Fabre (CGT-FO).Si les inspecteurs du travail sont une idée ancienne - le principe d'un corps d'inspecteurs fut posé en 1841 -, l'institution, qui a la charge de faire appliquer le droit du travail dans les entreprises, se heurte aujourd'hui à de nombreuses difficultés sur le terrain : indépendance précaire, manque d'effectif, droit de plus en plus complexe et différencié. Aussi, les propositions du Conseil s'articulent autour de plusieurs axes : Donner la priorité au contrôle. Si le nombre de postes d'inspecteurs du travail est passé de 391 postes budgétaires en 1975 à 1 084 en 1995, cette progression s'est surtout opérée au profit des services tournés vers les politiques de l'emploi. Le nombre d'inspecteurs opérationnels n'atteint que 432 postes, lorsque l'effectif est complet. Or, dans le même temps, le tissu et l'implantation des entreprises ont considérablement évolué, les horaires de travail se sont individualisés, les liens juridiques et financiers des entreprises se sont développés  les interventions des inspecteurs du travail…