Conditions d'attribution de l'ARS aux Français qui rentrent d'Algérie

Les Français qui rentrent d'Algérie depuis juillet 1995 peuvent bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à titre exceptionnel.En effet, la perception de l'ARS et de sa majoration (1) ainsi que de l'aide à la scolarité est subordonnée, en principe, à l'obligation de perception, au titre du mois de juillet 1995, d'une prestation familiale, de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou du RMI.Toutefois, afin de faciliter l'installation de ces familles qui remplissent les conditions de droit à l'ARS ou à l'aide à la scolarité (enfants à charge, âge de ces derniers, ressources...), le mois de référence retenu, pour le bénéfice d'une prestation familiale, de l'APL, de l'AAH ou du RMI, est compris entre août et décembre 1995 inclus.(Circulaire CNAF CI nº 3/96 du 9 janvier 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1935 du 14-07-95 et n° 1937 du 25-08-95.