Centres sociaux et socio-culturels : extension de l'accord sur les CES

L'avenant du 30 juin 1995 à l'accord du 19 octobre 1990 sur les personnes titulaires d'un contrat emploi-solidarité, signé par le SNAECSO et tous les syndicats de salariés, à l'exception de la CGT, est étendu.Cet avenant oblige les employeurs à appliquer aux personnels embauchés en contrat emploi-solidarité la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, à l'exception des restrictions contenues dans les textes spécifiques relatifs au contrat emploi-solidarité, qui concernent la rémunération et la durée du travail.(Arrêté du 15 janvier 1996, J.O. du 24-01-96)