Assistantes maternelles : cotisation IRCEM et maladie

Le taux de cotisation IRCEM (Institution de retraite complémentaire des employés de maison) pour les assistantes maternelles et les salariés occasionnels (telles les familles d'accueil à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées) est porté depuis le 1er janvier 1996 de 5 % à 5,63 %, dont 3,38 % à la charge de l'employeur et 2,25 % à la charge du salarié.Le taux de la cotisation supplémentaire salariale maladie, applicable exclusivement en Alsace-Moselle, a été ramené de 2,15 % à 1,95 % depuis le 1er janvier (1). Aussi, l'ACOSS indique que les bulletins de salaire simplifiés délivrés par les Urssaf pour les assistantes maternelles et les emplois familiaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle sont modifiés en conséquence.En outre, la valeur des prestations en nature (repas et logement) est fixée par la convention collective des employés de maison. Elle est actuellement de 18 F par repas fourni et de 360 F par mois pour le logement.(Circulaire ACOSS nº 96/8 du 17 janvier 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1950 du 24-11-95.