Allocation d'adoption : pièces justificatives

La liste des pièces justificatives nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation d'adoption (ADA) a été fixée par décret du 16 février 1995 (1). Or, son application stricte amène les caisses d'allocations familiales à refuser systématiquement le bénéfice de l'ADA pour les enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption à l'étranger dès lors que les familles ne présentent pas une copie du passeport de l'enfant ou de tout autre document où figure le visa de long séjour portant la mention « MAI » (2). Et ce, même si l'enfant est originaire d'un Etat de l'Union européenne alors que les visas ont été supprimés pour les ressortissants de l'Union.Aussi, le ministre du Travail et des Affaires sociales indique que les documents ci-dessus mentionnés ne doivent pas être demandés aux familles concernées (cette mesure s'appliquant également lorsque les enfants sont originaires d'un Etat partie à l'Espace économique européen ). Par contre, les autres pièces justificatives doivent être fournies par les familles qui demandent le bénéfice de l'ADA.(Circulaire CNAF CI nº 3/96 du 9 janvier 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1925 du 5-05-95.(2)  Mission adoption internationale.